Politique d'utilisation acceptable

Donorbox est une plateforme de dons indépendante qui donne aux organisations la possibilité de collecter des fonds via leur présence numérique. Cette politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les conditions dans lesquelles un titulaire de compte client Donorbox peut utiliser cette plateforme pour collecter des fonds. Une fois le processus de création de compte terminé, il est entendu que le titulaire du compte accepte ces conditions et s'engage à les respecter.
Nous pouvons réviser et mettre à jour cette AUP de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site web et s'appliquera par la suite à votre compte et à votre utilisation de nos services. Vous serez informé par e-mail si des changements peuvent affecter de manière significative votre utilisation des services Donorbox.

Collectes de fonds interdites

Donorbox vise à fournir une plateforme de dons où tous les aspects valables d'une conversation peuvent être entendus. Nous ne partageons pas nécessairement les points de vue de nos utilisateurs et le contenu qu'ils choisissent de partager sur leur site web/pages de collecte de fonds. Un tel contenu ne doit pas être interprété comme le reflet des opinions de Donorbox.

Donorbox ne peut pas être utilisé pour des activités liées aux éléments suivants :

Toute activité qui viole une loi ou une réglementation gouvernementale.
Campagnes frauduleuses, trompeuses, inexactes, malhonnêtes, impossibles ou imitant toute autre personne ou campagne de collecte de fonds sans autorisation (que ce soit sur la Plateforme ou non).
Drogues illégales, stupéfiants, stéroïdes, substances contrôlées ou autres produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs ou tout attirail connexe.
Rançon, trafic d’êtres humains ou exploitation.
Couteaux, explosifs, munitions, armes à feu ou autres armes ou accessoires.
Jeux de hasard, jeux d'argent et/ou toute autre activité comportant des frais d'entrée et un prix, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux de casino, les paris sportifs, les sports fantastiques, les courses de chevaux ou de lévriers, les billets de loterie, d'autres activités facilitant le jeu, les jeux d'adresse ou hasard (qu'il soit ou non légalement défini comme une loterie) ou un tirage au sort.
Contenu offensant, graphique, pervers ou sensible, y compris la pornographie ou tout autre contenu à caractère sexuel.
Rentes, investissements, contrats d'actions ou de loterie, systèmes de mise de côté, transactions bancaires offshore ou similaires, entreprises de services monétaires (y compris les échanges de devises, l'encaissement de chèques ou autres), recouvrement de créances ou crypto-monnaies.
Offrir des récompenses monétaires, y compris des cartes-cadeaux, sans déclarer la juste valeur marchande (JVM) des biens échangés.
Transactions de vente d'objets avant que le vendeur n'ait le contrôle ou la possession de l'objet.
Collecte des paiements pour le compte des commerçants par les processeurs de paiement ou autrement.
Services de réparation de crédit ou de règlement de dettes.
Se livrer, encourager, promouvoir ou célébrer la violence illégale ou les dommages physiques causés à des personnes ou à des biens.
Se livrer, encourager, promouvoir ou célébrer la violence illégale envers tout groupe sur la base de la race, de la religion, du handicap, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'origine nationale ou de toute autre caractéristique immuable.
Utiliser une rhétorique déshumanisante pour faire référence à un autre groupe racial, que ces caractérisations soient directement impliquées ou non dans l'utilisation des services Donorbox.
Si vous êtes préoccupé par la collecte de fonds d'un utilisateur, veuillez nous en informer .

Interprétation des termes

Donorbox se réserve uniquement le droit d'interpréter les termes de la présente PUA et de prendre toutes les décisions finales sur tout litige connexe qui pourrait survenir.

Non-conformité

Tout compte Donorbox soupçonné de contrevenir à une clause de nos Conditions d'utilisation peut être soumis à un processus d'examen par un jury interne. La décision et les mesures décidées seront définitives et ne feront pas l’objet de discussions ultérieures. Selon la décision du jury, les actions possibles pourraient inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

Donorbox peut émettre un avertissement écrit indiquant que le compte incriminé est en cours d'examen. Les mesures correctives proposées peuvent également être décrites.
Donorbox peut demander au titulaire du compte de supprimer immédiatement le contenu incriminé, sous peine de suspension ou de bannissement de son compte.
Donorbox peut suspendre le compte incriminé immédiatement, avec possibilité de le rétablir.
Donorbox peut bannir le compte incriminé immédiatement, sans possibilité de le rétablir.

Si une organisation ou l'un de ses membres contributeurs a commis une infraction passible de bannissement, avant même d'utiliser Donorbox, ils peuvent toujours être autorisés à détenir un compte après une période de 3 ans à compter de la date de l'incident. Si Donorbox le juge nécessaire, des excuses publiques ou une renonciation à certaines actions peuvent également être exigées. Dans toutes ces circonstances, Donorbox décidera seule des conditions dans lesquelles un tel client ou organisation pourra recommencer à utiliser nos services.

Dans les cas où une décision de justice connexe a été rendue contre une organisation, Donorbox s'en remettra à cette décision de justice qui peut avoir une incidence sur l'autorisation d'une collecte de fonds sur la plateforme Donorbox. Donorbox partagera également des données avec les organismes officiels d'application de la loi s'il y est légalement contraint par une assignation à comparaître ou une instruction similaire ordonnée par un tribunal.